Modifier la loi foncière : des solutions sont nécessaires pour empêcher la spéculation lors de la délivrance de certificats de propriété foncière pour des terrains achetés et vendus au moyen de documents manuscrits.

Modifier la loi foncière : des solutions sont nécessaires pour empêcher la spéculation lors de la délivrance de certificats de propriété foncière pour des terrains achetés et vendus au moyen de documents manuscrits. 0

07:05 16/05/2026

Dans sa proposition de modification de la loi foncière, le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement suggère de délivrer des certificats de propriété foncière pour les terrains acquis avec des documents manuscrits entre 2014 et 2024 afin de résoudre les problèmes juridiques des citoyens.